République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 02.06.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12094-A
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2 juin 2017 -
14h |
vidéo
PL-12094-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal pénal)
PL 12094
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6 avril 2017 -
17h |
vidéo
PL-12094 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal pénal)